Conditions générales d’utilisation du site
Veuillez lire attentivement ces conditions qui régissent l’accès, la navigation et l’utilisation du présent site internet.
1 avril 2026
Acceptation des conditions
En accédant à ce site, vous confirmez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes conditions générales et vous engagez à les respecter en toute circonstance.
Définitions
Pour une compréhension claire, les termes ci-dessous sont définis comme suit :
- « Site » : l’ensemble des ressources, contenus et fonctionnalités accessibles sur le domaine « skielsolia.world ».
- « Utilisateur » : toute personne consultant ou interagissant avec le site, quel que soit son statut.
- « Contenus » : l’ensemble des textes, images et ressources proposées sur le site.
- « Nous » : la structure exploitant et gérant le présent site.
Utilisation des services
Le site vous est proposé à titre informatif. Toute utilisation implique le respect de ces règles et l’absence d’abus ou de tentative de contournement.
Accès
Le site est accessible à toute personne majeure ou autorisée légalement à naviguer selon les lois françaises.
La navigation implique l’acceptation des règles applicables sur le territoire français.
Obligations de l’utilisateur
Vous vous engagez à une utilisation conforme, responsable et respectueuse des lois et de la charte du site.
- Respecter les droits de propriété intellectuelle de la structure.
- Ne pas tenter d’accéder sans autorisation à des zones protégées du site.
- Garantir l’exactitude des informations communiquées via tout formulaire.
- Signaler tout contenu inadapté ou activité suspecte relevée lors de la navigation.
Usages interdits
Voici les pratiques non autorisées sur le site :
- Diffuser des contenus à caractère illicite, diffamatoire ou attentatoire à l’ordre public.
- Tenter une collecte massive d’informations personnelles d’autres utilisateurs sans consentement.
- Utiliser le site à des fins commerciales, de diffusion publicitaire ou de prospection non autorisée.
- Porter atteinte à l’intégrité ou au bon fonctionnement des outils proposés.
- Entraver ou perturber le service par tout procédé technologique ou intrusion non autorisée.
Propriété intellectuelle
L’intégralité des contenus relève de la protection légale : reproduction, diffusion ou réutilisation ne sont autorisées que sur accord écrit. Toutes les marques, textes ou visuels sont la propriété exclusive de leurs auteurs respectifs.
Données contributives
Tout contenu transmis via formulaires reste soumis à l’accord, modération et confidentialité du site.
Droits sur les données transmises:
Vous conservez vos droits d’auteur mais accordez une licence d’utilisation strictement nécessaire à la réponse technique.
Vie privée et données
Le traitement des données se fait dans le respect le plus strict du RGPD et de la législation française, conformément à notre politique de confidentialité consultable sur le site. Voir la confidentialité
Avertissement et limitation
Toutes informations ou conseils publiés sont d’ordre général et ne sauraient se substituer à une analyse personnalisée.
Prudence recommandée:
Les résultats mentionnés sont purement indicatifs. Ils peuvent varier selon chaque situation spécifique.
Limite de responsabilité
La structure n’encourt aucune responsabilité pour une utilisation qui sortirait du cadre informatif annoncé.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir la structure contre toute réclamation résultant d’un usage contraire aux règles édictées.
Gestion des litiges et droit applicable
Tout différend sera soumis à la médiation ou au tribunal compétent selon le droit français.
Arbitrage
La partie plaignante pourra recourir à une médiation agréée avant toute saisine judiciaire.
Le recours à la médiation ne prive pas d’un accès juridictionnel ultérieur.
Règlement en ligne des différends
La plateforme européenne de résolution des litiges en ligne peut être sollicitée en cas de contestation transfrontalière.
Accéder à la plateforme européenne: Accéder à la plateforme européenne
Loi et juridiction applicables
Le droit français s’applique à tout litige relatif au site ou à son usage.
Fin de contrat
Chaque partie peut mettre fin à l’accès au service en cas d’abus ou d’infraction constatée.
Modifications
Les conditions générales peuvent évoluer sans préavis. Leur date d’application figure en haut de page.
Divisibilité
Si une disposition s’avérait nulle, les autres continuent à s’appliquer.
Intégralité de l’accord
Les dispositions précédentes constituent le référentiel intégral d’utilisation du site.
Nous contacter pour toute question
Pour toute réclamation, question ou demande légale, adressez-vous à notre équipe dédiée par formulaire.
Adresse e-mail: content@skielsolia.world
Téléphone: +33 (0)3 47 63 39 50
Adresse: 5 boulevard Vincent Gâche, 44200 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: 1 avril 2026
Version: v1